3 JUILLET 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1986 fixant les grades du personnel de la police communale.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 9-8-1996
Numéro: 1996000316
Page: 21231
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-07-03/39
Entrée en vigueur / Effet: 03-04-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1986 fixant les grades du personnel de la police communale.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe. 3. M(RZ 1995 - Königlicher Erlass zur Ab nderung des Königlichen Erlasses vom 13. Oktober 1986 zur Festlegung der Dienstgrade des Personals der Gemeindepolizei.

(Texte de langue allemande non repris, voir M.B. 09-08-1996, p. 21232).

Donné à Bruxelles, le 3 juillet 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

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