Lex Iterata

Texte 1996000310

3 JUILLET 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 février 1996 portant exécution de l'article 12bis de la nouvelle loi communale.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
27-8-1996
Numéro
1996000310
Page
22679
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-07-03/42
Entrée en vigueur / Effet
11-04-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 février 1996 portant exécution de l'article 12bis de la nouvelle loi communale.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.25. FEBRUAR 1996. - Königlicher Erlass zur Ausführung von Artikel 12bis des neuen Gemeindegesetzes.

(Annexe de langue allemande non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 27-08-1996, p. 22680).

Donné à Bruxelles, le 3 juillet 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE