Texte 1996000293
Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 3 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande:
- de l'arrêté royal du 3 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à la rémunération du personnel des services publics d'incendie et du personnel de la police communale, - de l'arrêté royal du 3 mars 1995 fixant les conditions d'ancienneté, de formation complémentaire et d'avis favorable du chef de corps pour pouvoir octroyer certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale, - de l'arrêté royal du 15 mars 1995 fixant les conditions d'octroi d'échelles barémiques supérieures aux titulaires de certains grades dans les services publics d'incendie.
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 20 juni 1994 zur Festlegung der allgemeinen Bestimmungen über die Besoldung des Personals der öffentlichen Feuerwehrdienste und des Personals der Gemeindepolizei.
(Annexe de langue allemande non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 27-08-1996, p. 22681-22682).
Art. N2.Annexe 2. - Königlicher Erlass zur Festlegung der Bedingungen in bezug auf das Dienstalter, die zusätzliche Ausbildung und die günstige Stellungnahme des Korpschefs im Hinblick auf die Zuteilung bestimmter Gehaltstabellen an Inhaber bestimmter Dienstgrade bei der Gemeindepolizei.
(Annexe de langue allemande non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 27-08-1996, p. 22682-22683).
Art. N3.Annexe 3. - Königlicher Erlass zur Festlegung der Bedingungen für die Zuteilung höherer Gehaltstabellen an Inhaber bestimmter Dienstgrade in den öffentliche Feuerwehrdiensten.
(Annexe de langue allemande non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 27-08-1996, p. 22683-22685).
Donné à Bruxelles, le 3 juillet 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE