Article 1er.L'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 27 janvier 1995 relatif à l'organisation de la gendarmerie, est remplacé par la disposition suivante :
" 1° du commandement général comprenant :
a)le commandant de la gendarmerie;
b)le chef de l'état-major général de la gendarmerie;
c)la direction générale de la fonction de police;
d)la direction générale de l'appui opérationnel;
e)la direction générale de la gestion du personnel;
f)la direction générale de la gestion de la logistique;
g)la direction générale de la gestion générale; ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 1996.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 mai 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK