Texte 1996000281

21 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1995 relatif à l'organisation de la gendarmerie.

ELI
Justel
Source
Intérieur - Justice
Publication
7-6-1996
Numéro
1996000281
Page
15649
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-05-21/39
Entrée en vigueur / Effet
17-06-1996
Texte modifié
1995000037
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 27 janvier 1995 relatif à l'organisation de la gendarmerie, est remplacé par la disposition suivante :

" 1° du commandement général comprenant :

a)le commandant de la gendarmerie;

b)le chef de l'état-major général de la gendarmerie;

c)la direction générale de la fonction de police;

d)la direction générale de l'appui opérationnel;

e)la direction générale de la gestion du personnel;

f)la direction générale de la gestion de la logistique;

g)la direction générale de la gestion générale; ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 1996.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 mai 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.