13 JUIN 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'article 34 de la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 4-7-1996
- Numéro
- 1996000261
- Page
- 18525
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-06-13/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-01-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'article 34 de la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi.
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.22. DEZEMBER 1995. - Gesetz zur Festlegung von Massnahmen zur Ausführung des Mehrjahresplanes für Arbeitsbeschaffung.
(Annexe de langue allemande non repris, voir M.B. 04-07-1996, p. 18526-18527).
Donné à Bruxelles, le 13 juin 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
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