Lex Iterata

Texte 1996000200

25 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1974 fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées.

ELI
Justel
Source
Intérieur - Défense Nationale
Publication
26-4-1996
Numéro
1996000200
Page
10069
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-03-25/36
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1993
Texte modifié
1974012910
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 29 janvier 1974 fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées, les mots "ou à la gendarmerie" sont insérés entre les mots "aux forces armées" et les mots "ou, dans le cas".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1993.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Défense nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 mars 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Défense nationale,

J.-P. PONCELET