2 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel relatif au personnel navigant de la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1996 et mise à jour au 11-09-2001.)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 26-4-1996
Numéro: 1996000199
Page: 10067
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-04-02/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1993
Texte modifié: 1962022702
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(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, art. 1, 002; En vigueur : 01-04-2001>

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