Texte 1996000160
Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande
- de l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire,
- de l'arrêté royal du 3 février 1995 prescrivant l'inscription dans le registre d'attente des membres de la famille de l'étranger qui se déclare réfugié ou qui demande la reconnaissance de la qualité de réfugié.
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 12 avril 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Königlicher Erlass zur Festlegung der im Warteregister angegebenen Informationen und zur Bestimmung der zur Eingabe dieser Informationen befugten Behörden.
(Texte de langue allemande non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 01-06-96, p. 15010 à 15012).
Art. N2.Annexe 2. - Königlicher Erlass zur Anordnung der Eintragung ins Warteregister der Familienmitglieder des Ausländers, der sich als Flüchtling meldet oder die Anerkennung als Flüchtling beantragt.
(Texte de langue allemande non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 01-06-96, p. 15012).