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Lex Iterata
Texte 1996000139
8 OCTOBRE 1981. - Arrêté royal sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Moniteur belge du 27 octobre 1981) - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-5-1996
Numéro
1996000139
Page
11347
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-10-08/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex