1 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif à l'avancement au grade d'adjudant de gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1996 et mis à jour au 11-09-2001)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 26-4-1996
Numéro: 1996000122
Page: 10060
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-04-01/32
Entrée en vigueur / Effet: 06-05-1996
Texte modifié: 19770316021977031608
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(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, art. 1, 004; En vigueur : 01-04-2001>

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