1 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif à l'avancement au grade d'adjudant de gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1996 et mis à jour au 11-09-2001)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 26-4-1996
- Numéro
- 1996000122
- Page
- 10060
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-04-01/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-05-1996
- Texte modifié
- 19770316021977031608
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, art. 1, 004; En vigueur : 01-04-2001>
