10 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1991 fixant les documents comptables en exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 31-1-1996
- Numéro
- 1996000016
- Page
- 2017
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-01-10/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-01-1996
- Texte modifié
- 1991000521
- belgiquelex
Article 1er.Les modèles 1 à 13 et 15 des documents comptables qui figurent en annexe 1 de l'arrêté ministériel du 23 septembre 1991 fixant les documents comptables en exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale sont remplacés par les modèles annexés au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Annexe.
Art. N1.(Modèles non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 31-01-1996, p. 2064 à 2109)
Bruxelles, le 10 janvier 1996.
J. VANDE LANOTTE
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