Texte 1996000009

22 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat du Ministère de l'Intérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-1996 et mise à jour au 19-09-1997)

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
2-2-1996
Numéro
1996000009
Page
2372
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-12-22/75
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1995
Texte modifié
1986001446
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1997-09-02/31, art. 8, 002; En vigueur : 01-07-1997>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.