28 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'emploi en dehors de l'enseignement ou des centres psycho-médico-sociaux (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1995 et mise à jour au 08-10-1999.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 1-12-1995
Numéro: 1995936602
Page: 32642
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-07-28/46
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 1999-05-11/47, art. 10, 002; En vigueur : 01-01-1999>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.