28 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'emploi en dehors de l'enseignement ou des centres psycho-médico-sociaux (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1995 et mise à jour au 08-10-1999.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 1-12-1995
- Numéro
- 1995936602
- Page
- 32642
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-07-28/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1999-05-11/47, art. 10, 002; En vigueur : 01-01-1999>
