15 DECEMBRE 1994. - Arrêté réglant les carrières pécuniaires du personnel du " Belgisches Rundfunk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft " (Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone). (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1995 et mis à jour au 08-12-1999)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 4-8-1995
Numéro: 1995933053
Page: 22704
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-12-15/53
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1994
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ACG 1999-03-10/50, art. 154, 002; En vigueur : 08-12-1999>

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