15 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant de nouvelles échelles de traitement pour le personnel du "Belgisches Rundfunk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft" (Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-1995 et mis à jour au 08-12-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 16-9-1995
- Numéro
- 1995933042
- Page
- 26416
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-12-15/55
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-199401-06-199426-09-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ACG 1999-03-10/50, art. 154, 002; En vigueur : 08-12-1999>
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