Texte 1995933042

15 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant de nouvelles échelles de traitement pour le personnel du "Belgisches Rundfunk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft" (Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-1995 et mis à jour au 08-12-1999)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
16-9-1995
Numéro
1995933042
Page
26416
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-12-15/55
Entrée en vigueur / Effet
01-01-199401-06-199426-09-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ACG 1999-03-10/50, art. 154, 002; En vigueur : 08-12-1999>

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