Lex Iterata

Texte 1995931616

26 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
15-12-1995
Numéro
1995931616
Page
33586
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-10-26/37
Entrée en vigueur / Effet
15-12-1995
Texte modifié
1993031287
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 40, deuxième alinéa, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif à la carrière et l'évaluation des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, le mot " deux " est remplacé par le mot " quatre ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 octobre 1995.

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre, chargé de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,

R. GRIJP