7 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel établissant des mesures de lutte contre certaines maladies des poissons. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1995 et mise à jour au 10-11-2009)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 15-11-1995
Numéro: 1995916202
Page: 31415
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-09-07/36
Entrée en vigueur / Effet: 15-11-1995
Texte modifié
belgiquelex

Chapitre 1er.

<Abrogé par AR 2009-11-09/02, art. 47, 006; En vigueur : 20-11-2009>

Article 1er.<Abrogé par AR 2009-11-09/02, art. 47, 006; En vigueur : 20-11-2009>

Art. 2.<Abrogé par AR 2009-11-09/02, art. 47, 006; En vigueur : 20-11-2009>

Art. 3.<Abrogé par AR 2009-11-09/02, art. 47, 006; En vigueur : 20-11-2009>

Art. 4.<Abrogé par AR 2009-11-09/02, art. 47, 006; En vigueur : 20-11-2009>

Art. 5.<Abrogé par AR 2009-11-09/02, art. 47, 006; En vigueur : 20-11-2009>

Art. 6.<Abrogé par AR 2009-11-09/02, art. 47, 006; En vigueur : 20-11-2009>

Art. 7.<Abrogé par AR 2009-11-09/02, art. 47, 006; En vigueur : 20-11-2009>

Chapitre 2.

<Abrogé par AR 2009-11-09/02, art. 47, 006; En vigueur : 20-11-2009>

Art. 8.<Abrogé par AR 2009-11-09/02, art. 47, 006; En vigueur : 20-11-2009>

Art. 9.<Abrogé par AR 2009-11-09/02, art. 47, 006; En vigueur : 20-11-2009>

Art. 10.Lorsque des poissons d'origine sauvage qui n'appartiennent pas à une exploitation, ainsi que les poissons de lacs, étangs ou autres installations destinées à la pratique de la pêche d'agrément ou détenant des poissons d'ornement sont suspects d'être infectés ou sont infectés par une maladie de la liste I, (l'Agence) prend des mesures appropriées et en informe le Comité vétérinaire permanent de l'Union européenne. <AR 2006-01-16/46, art. 59, 005 ; En vigueur : 15-03-2006>

Art. 11.<Abrogé par AR 2009-11-09/02, art. 47, 006; En vigueur : 20-11-2009>

Chapitre 3.

<Abrogé par AR 2009-11-09/02, art. 47, 006; En vigueur : 20-11-2009>

Art. 12.<Abrogé par AR 2009-11-09/02, art. 47, 006; En vigueur : 20-11-2009>

Art. 13.<Abrogé par AR 2009-11-09/02, art. 47, 006; En vigueur : 20-11-2009>

Chapitre 4.

<Abrogé par AR 2009-11-09/02, art. 47, 006; En vigueur : 20-11-2009>

Art. 14.<Abrogé par AR 2009-11-09/02, art. 47, 006; En vigueur : 20-11-2009>

Art. 15.<Abrogé par AR 2009-11-09/02, art. 47, 006; En vigueur : 20-11-2009>

Art. 16.<Abrogé par AR 2009-11-09/02, art. 47, 006; En vigueur : 20-11-2009>

Art. 17.<Abrogé par AR 2009-11-09/02, art. 47, 006; En vigueur : 20-11-2009>

Bruxelles, le 7 septembre 1995.

K. PINXTEN

Annexe.

Art. N1.<Abrogé par AR 2009-11-09/02, art. 47, 006; En vigueur : 20-11-2009>

Art. N2.<Abrogé par AR 2009-11-09/02, art. 47, 006; En vigueur : 20-11-2009>

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