Texte 1995915176
Article 1er.La résolution n° 26 du 18 mai 1994 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.
Art. 2.Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques, Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre des Affaires économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 mars 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
E. DI RUPO
Le Ministre des Affaires étrangères,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre des Affaires économiques,
M. WATHELET
Annexe.
Art. N1.Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR).
Résolution n° 26 du 18 mai 1994 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin.
Connaissances relatives aux matières dangereuses Marginal 10 170(4) : réacquisition de l'attestation par la preuve de la participation à un cours de recyclage et de perfectionnement.
La Commission centrale,
Sur la proposition de son Comité des matières dangereuses,
Remplace la date du 1er janvier 1995 par celle du 1er juillet 1995 dans les dispositions transitoires adoptées par la résolution 1993-I-26.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 mars 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
E. DI RUPO
Le Ministre des Affaires étrangères,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre des Affaires économiques,
M. WATHELET