21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993, comme modifiés le 28 juillet 1995 portant des mesures d'exécution du décret du 27 janvier 1993 réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 19-7-1996
- Numéro
- 1995122151
- Page
- 19532
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-12-21/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-06-1995
- Texte modifié
- 1994035614199403561519940356161994035617
- belgiquelex
Art. M1.(pas de texte français, voir version néerlandaise).
