21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993, comme modifiés le 28 juillet 1995 portant des mesures d'exécution du décret du 27 janvier 1993 réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 19-7-1996
Numéro: 1995122151
Page: 19532
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-12-21/47
Entrée en vigueur / Effet: 07-06-1995
Texte modifié: 1994035614199403561519940356161994035617
belgiquelex

Art. M1.(pas de texte français, voir version néerlandaise).

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