Texte 1995121551

15 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur d'Hygiène.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
27-1-1996
Numéro
1995121551
Page
1848
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-12-15/34
Entrée en vigueur / Effet
27-01-1996
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2007-05-08/36, art. 2, 002; En vigueur : 21-06-2007>

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