Texte 1995121151
Article 1er.Le tarif des épreuves réglementaires des armes à feu, fixé pour le premier semestre de l'année 1996 par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1996.
Art. 3.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 décembre 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des Télécommunications,
E. DI RUPO
Annexe.
Art. N1.Banc d'épreuves des armes à feu. - Tarif des épreuves à partir du 1er janvier 1996 (en francs belges).
Types d'armes Tarif
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Armes a charger par la bouche 77
Canons pour l'epreuve provisoire 1 coups 60
Canons pour l'epreuve provisoire 2 coups 170
Fusils de chasse a un canon lisse 172
Fusils de chasse a deux canons lisses 187
Pieces de rechange autres que les canons pour
armes a canon(s) lisse(s) 16
Armes rayees a percussion centrale 102
Carabines express et mixtes 186
Tue-bestiaux 96
Tubes reducteurs 96
Pistolets de scellement 96
Carabines de guerre automatiques 93
Carabines de guerre autres 102
Mitrailleuses 116
Mitrailleuses lourdes 153
Pistolets mitrailleurs 88
Revolvers 127
Pistolets FN 96
Pistolets autres 102
Pieces de rechange autres que les canons
pour armes a canon(s) raye(s) 16
Armes rayees a percussion annulaire carabines-
pistolets-revolvers 96Le présent tarif est majoré de 25 % pour les armes présentées à l'état de fini.
Pour les armes payées au comptant par les armuriers, le tarif est majoré de 50 %.
Le coût de l'épreuve d'une arme présentée par un particulier (non armurier) est de F 550.
Le présent tarif est majoré de 50 % lorsque l'épreuve est demandée pour le jour même de la présentation sans qu'il y ait eu notification antérieure.
Le prix d'un certificat d'épreuve est fixé à F 75, ce prix étant majoré de 100 % s'il nécessite des recherches faute de renseignements suffisants fournis par le demandeur.
Le coût des munitions n'est pas compris dans les prix indiqués ci-dessus.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 11 décembre 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des Télécommunications,
E. DI RUPO