Texte 1995120650

6 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la programmation de sections dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour l'année scolaire 1995-1996

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
17-2-1996
Numéro
1995120650
Page
3472
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.