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Lex Iterata
Texte 1995120650
6 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la programmation de sections dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour l'année scolaire 1995-1996
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
17-2-1996
Numéro
1995120650
Page
3472
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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