Lex Iterata

Texte 1995110850

8 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
22-11-1995
Numéro
1995110850
Page
31901
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-11-08/33
Entrée en vigueur / Effet
02-12-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est déclarée représentative dans la branche d'activité des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage l'organisation professionnelle d'employeurs suivante : Fédération belge de l'Entretien du Textile.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 novembre 1995.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET