19 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal fixant les statuts de la Société de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1995 et mis à jour au 16-04-1999)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 27-10-1995
Numéro: 1995101950
Page: 30462
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-10-19/30
Entrée en vigueur / Effet: 27-10-1995
Texte modifié: 1991003116
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(Abrogé) <AR 1994-04-11/31, art. 56, 003; En vigueur : 1999-04-15>

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