12 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la S.A. SRIW(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 20-07-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 28-10-1995
- Numéro
- 1995101251
- Page
- 30510
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-10-12/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-10-1995
- Texte modifié
- 1984091952
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2023-04-27/11, art. 42,2°, 002; En vigueur : 09-01-2023>
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