Article 1er.Les modifications apportées aux statuts de la " Caisse d'Allocations familiales du Bâtiment, des Travaux publics, du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat " à Bruxelles, par décisions de ses assemblées générales extraordinaires des 8 juin 1994, 7 décembre 1994 et 7 juin 1995, sont approuvées.
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 septembre 1995.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Annexe.
Art. N1.Caisse d'Allocations familiales du Bâtiment, des Travaux publics, du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat à Bruxelles. STATUTS.
(Pour les Statuts, voir %%1994-06-08/46%%).