14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la " Caisse d'Allocations familiales du Bâtiment, des Travaux publics, du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat ", à Bruxelles.

ELI: Justel
Source
Publication: 23-11-1995
Numéro: 1995091450
Page: 32030
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-09-14/52
Entrée en vigueur / Effet: 03-12-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les modifications apportées aux statuts de la " Caisse d'Allocations familiales du Bâtiment, des Travaux publics, du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat " à Bruxelles, par décisions de ses assemblées générales extraordinaires des 8 juin 1994, 7 décembre 1994 et 7 juin 1995, sont approuvées.

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 septembre 1995.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Annexe.

Art. N1.Caisse d'Allocations familiales du Bâtiment, des Travaux publics, du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat à Bruxelles. STATUTS.

(Pour les Statuts, voir %%1994-06-08/46%%).

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