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Lex Iterata
Texte 1995083152
31 AOUT 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
11-11-1995
Numéro
1995083152
Page
31256
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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