Lex Iterata

Texte 1995082850

28 AOUT 1995. - Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du service des travaux d'infrastructure de l'enseignement subsidié. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
17-10-1995
Numéro
1995082850
Page
29413
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-08-28/34
Entrée en vigueur / Effet
24-06-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. (Pour ce règlement, voir version néerlandaise).