28 AOUT 1995. - Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du service des travaux d'infrastructure de l'enseignement subsidié. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 17-10-1995
- Numéro
- 1995082850
- Page
- 29413
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-08-28/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-06-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. (Pour ce règlement, voir version néerlandaise).
