Lex Iterata

Texte 1995080752

7 AOUT 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1994 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1995.

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
7-10-1995
Numéro
1995080752
Page
28556
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-08-07/56
Entrée en vigueur / Effet
17-10-1995
Texte modifié
1994014135
belgiquelex

Article 1er.Un article 5bis rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 24 mai 1994 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1995 :

"Art. 5bis. Il est émis un timbre-poste spécial, représentant le Couple Royal, à l'occasion de la Fête du Roi. "

Art. 2.Notre Ministre des Télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 août 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Communications

E. DI RUPO