7 AOUT 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1994 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1995.
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 7-10-1995
- Numéro
- 1995080752
- Page
- 28556
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-08-07/56
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-10-1995
- Texte modifié
- 1994014135
- belgiquelex
Article 1er.Un article 5bis rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 24 mai 1994 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1995 :
"Art. 5bis. Il est émis un timbre-poste spécial, représentant le Couple Royal, à l'occasion de la Fête du Roi. "
Art. 2.Notre Ministre des Télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 août 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Communications
E. DI RUPO
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