7 AOUT 1995. - Arrêté royal portant approbation des modifications des statuts de la "Kinderbijslagfonds VEV. (Kinderbijslagfonds van het Vlaams Economisch Verbond)" à Anvers.

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 19-10-1995
Numéro: 1995080750
Page: 29601
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-08-07/49
Entrée en vigueur / Effet: 29-10-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les modifications reprises en annexe, apportées aux statuts de la "Kinderbijslagfonds VEV. (Kinderbijslagfonds van het Vlaams Economisch Verbond)" à Anvers par décision de son assemblée générale du 12 mai 1995, sont approuvées.

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 août 1995.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Annexe.

Art. N1.Statuts de la "Kinderbijslagfonds VEV. (Kinderbijslagfonds van het Vlaams Economisch Verbond)" à Anvers, association sans but lucratif.

(Pas de version française, voir version néérlandaise).

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