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Lex Iterata
Texte 1995061951
19 JUIN 1995. - ARRETE MINISTERIEL portant agrément temporaire d'un laboratoire de contrôle antidopage de l'International Tennis Federation dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé
ELI
Justel
Source
Santé Publique
Publication
14-7-1995
Numéro
1995061951
Page
19580
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-06-19/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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