12 JUIN 1995. - Fixation du cadre du personnel du Commissariat général flamand du tourisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1995 et mise à jour au 26-09-2000)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 21-9-1995
Numéro: 1995061267
Page: 26873
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-06-12/70
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-199401-07-199401-01-199501-06-1995
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AGF 2000-06-30/42, art. 3D15, 002; En vigueur : 01-10-2000>

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