12 JUIN 1995. - Approbation de la décision du Conseil d'administration de la Société régionale de développement de la Flandres occidentale concernant la réglementation juridique du personnel et fixant le cadre organique du personnel.

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 29-9-1995
Numéro: 1995061266
Page: 27865
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-06-12/69
Entrée en vigueur / Effet: 09-10-1995
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(Pas de texte française, voir version néerlandaise).

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