12 JUIN 1995. - Organisation de la Société flamande terrienne et réglementation juridique du personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1995 et mise à jour au 26-09-2000)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 29-9-1995
Numéro: 1995061261
Page: 27860
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-06-12/64
Entrée en vigueur / Effet: 09-10-1995
Texte modifié: 1978073105
belgiquelex

(abrogé) <AGF 2000-06-30/42, art. 3D15, 002; En vigueur : 01-10-2000>

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