12 JUIN 1995. - Organisation du VIZO et réglementation juridique du personnel. - Institut flamand pour l'entreprise indépendante (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1995 et mise à jour au 26-09-2000)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 9-8-1995
Numéro: 1995061251
Page: 23075
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-06-12/31
Entrée en vigueur / Effet: 19-08-1995
Texte modifié: 19950352101978073105
belgiquelex

(abrogé) <AGF 2000-06-30/42, art. 3D15, 002; En vigueur : 01-10-2000>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.