Lex Iterata

Texte 1995061250

12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand créant de nouveaux établissements d'enseignement et implantations dans l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-8-1995
Numéro
1995061250
Page
23229
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-06-12/55
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex