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Lex Iterata
Texte 1995061250
12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand créant de nouveaux établissements d'enseignement et implantations dans l'enseignement secondaire
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-8-1995
Numéro
1995061250
Page
23229
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-06-12/55
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex