Texte 1995061250

12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand créant de nouveaux établissements d'enseignement et implantations dans l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-8-1995
Numéro
1995061250
Page
23229
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-06-12/55
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.