Lex Iterata

Texte 1995060753

7 JUIN 1995. - Convention collective de travail (CCT) des arts de la scène, conclue le 7 juin 1995 (voir version néerlandaise)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
19-7-1996
Numéro
1995060753
Page
19532
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-06-07/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex