1 JUIN 1995. -Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle - Organisation et réglementation juridique du personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1996 et mise à jour au 16-12-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 29-9-1995
- Numéro
- 1995060158
- Page
- 27858
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-06-01/56
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-10-1995
- Texte modifié
- 199403533419940353351994035336199403533719940353381978073105
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 2000-06-30/42, art. 3D15, 002; En vigueur : 01-10-2000>
(NOTE : également abrogé pour les parties n'étant pas contraires à l'arrêté de base des VOI par AGF 2003-10-10/46, art. 17; En vigueur : 01-01-1995)
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