1 JUIN 1995. - Société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre - Organisation de la S.A. et réglementation juridique du personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1995 et mise à jour au 26-09-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 29-9-1995
- Numéro
- 1995060157
- Page
- 27852
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-06-01/55
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-10-1995
- Texte modifié
- 1995060157
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 2000-06-30/42, art. 3D15, 002; En vigueur : 01-10-2000>
