1 JUIN 1995. - S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges Organisation de la S.A. et réglementation juridique du personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1995 et mise à jour au 26-09-2000)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 29-9-1995
Numéro: 1995060156
Page: 27851
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-06-01/54
Entrée en vigueur / Effet: 09-10-1995
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AGF 2000-06-30/42, art. 3D15, 002; En vigueur : 01-10-2000>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.