Art. M1.Par application de la décision du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995, le rapport au Gouvernement flamand, approuvé le 1er juin 1995 et annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, est publié à nouveau en même temps que l'avis du Conseil d'Etat du 3 février 1995.
L'arrêté précité a déjà été publié au Moniteur belge du 31 juillet 1995 et comprenait 15 cahiers.
(Pas de version française, voir version néerlandaise).