1er JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement - ADDENDUM (VLAREM II). (Traduction).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 29-9-1995
- Numéro
- 1995060153
- Page
- 27658
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-06-01/51
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Par application de la décision du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995, le rapport au Gouvernement flamand, approuvé le 1er juin 1995 et annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, est publié à nouveau en même temps que l'avis du Conseil d'Etat du 3 février 1995.
L'arrêté précité a déjà été publié au Moniteur belge du 31 juillet 1995 et comprenait 15 cahiers.
(Pas de version française, voir version néerlandaise).
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