Lex Iterata

Texte 1995060153

1er JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement - ADDENDUM (VLAREM II). (Traduction).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-9-1995
Numéro
1995060153
Page
27658
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-06-01/51
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Par application de la décision du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995, le rapport au Gouvernement flamand, approuvé le 1er juin 1995 et annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, est publié à nouveau en même temps que l'avis du Conseil d'Etat du 3 février 1995.

L'arrêté précité a déjà été publié au Moniteur belge du 31 juillet 1995 et comprenait 15 cahiers.

(Pas de version française, voir version néerlandaise).