1 JUIN 1995. - VLAREM II (Dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement) - (NOTE : l'art. 4.1.11.2 - inséré par l' art. 23 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement afin de corriger des erreurs et de transposer davantage la réglementation de l'UE - a été annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 177.448 du 30-11-2007 ; voir M.B. 11.04.2008, p. 19570)