1 JUIN 1995. - Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.

Article 1er.Le tarif des épreuves réglementaires des armes à feu, fixé pour le deuxième semestre de l'année 1995 par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1995.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er juin 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires économiques,

M. WATHELET

Annexe.

Art. N1.Banc d'épreuves des armes à feu. Tarif des épreuves (en francs belges) à partir du 1er juillet 1995.

  Type d'armes                                         Tarif
  --------------------------------------------------------------------
  Armes a charger par la bouche                          77
  Canons pour l'epreuve provisoire 1 coup                60
  Canons pour l'epreuve provisoire 2 coups              170
  Fusils de chasse a un canon lisse                     172
  Fusils de chasse a deux canons lisses                 187
  Pieces de rechange autres que les canons
  pour armes a canon(s) lisse(s)                         16
  Armes rayees a percussion centrale                    102
  Carabines express et mixtes                           186
  Tue-bestiaux                                           96
  Tubes reducteurs                                       96
  Pistolets de scellement                                96
  Carabines de guerre automatiques                       93
  Carabines de guerre autres                            102
  Mitrailleuses                                         116
  Mitrailleuses lourdes                                 153
  Pistolets mitrailleurs                                 88
  Revolvers                                             127
  Pistolets FN                                           96
  Pistolets autres                                      102
  Pieces de rechange autres que les canons
  pour armes a canon(s) raye(s)                          16
  Armes rayees a percussion annulaire
  carabines-pistolets-revolvers                          96

Le présent tarif est majoré de 25 % pour les armes présentées à l'état de fini.

Pour les armes payées au comptant par les Armuriers le tarif est majoré de 50 %.

Le coût de l'épreuve d'une arme présentée par un particulier (non armurier) est de F 550.

Le présent tarif est majoré de 50 % lorsque l'épreuve est demandée pour le jour même de la présentation sans qu'il y ait eu notification antérieure.

Le prix d'un certificat d'épreuve est fixé à F 75, ce prix étant majoré de 100 % s'il nécessite des recherches faute de renseignements suffisants fournis par le demandeur.

Le coût des munitions n'est pas compris dans les prix indiqués ci-dessus.