Lex Iterata

Texte 1995051653

16 MAI 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés.

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
19-9-1995
Numéro
1995051653
Page
26577
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-05-16/41
Entrée en vigueur / Effet
16-05-1995
Texte modifié
1993016236
belgiquelex

Article 1er.L'article 1, a), de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés est complété par la disposition suivante :

" a) le " Studbook du Lipizan belge " pour la race du lipizan ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 mai 1995.

Bruxelles, le 16 mai 1995.

A. BOURGEOIS