16 MAI 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés.
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 19-9-1995
- Numéro
- 1995051653
- Page
- 26577
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-05-16/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-05-1995
- Texte modifié
- 1993016236
- belgiquelex
Article 1er.L'article 1, a), de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés est complété par la disposition suivante :
" a) le " Studbook du Lipizan belge " pour la race du lipizan ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 mai 1995.
Bruxelles, le 16 mai 1995.
A. BOURGEOIS
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