10 MAI 1995. - Conseil autonome de l'enseignement communautaire. - Organisation des services administratifs et réglementation juridique du personnel (TRADUCTION). (NOTE : art. III 2, § 3, alinéa 2, VI 29, XI 10, XIII 42 à 47 et 53 annulés par l'arrêt 71.514 du Conseil d'Etat du 3 février 1998, voir M.B. 07-03-1998, p. 6274)

Art. M1.(Pour ce texte, voir version néerlandaise).