3 MAI 1995. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 22-9-1995
Numéro: 1995050354
Page: 26983
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-05-03/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1995
Texte modifié: 1984023208
belgiquelex

Art. M1.(Pour ce texte, voir version néerlandaise).

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