26 AVRIL 1995. - Arrêté portant désignation des fonctionnaires de la Division de l'Inspection de l'Environnement de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande, chargés de contrôler l'observation des dispositions des articles 16 et 17 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais ainsi que des règles fixées en application de l'article 18 du même décret. (Traduction)

Article 1er.Sont désignés en qualité de fonctionnaire habilité à exercer des contrôles, tel que visé à l'article 29, § 1, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1991 portant exécution des articles 3, 4, 7, 8, 9, 20, 22, 24, 27, 28, 35, 36 et 41 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, les fonctionnaires suivants :

  inspecteur-general           Baert, Robert
  directeur                    Van Geystelen, Linda
  directeur-ingenieur          Van de Maele, Frans
                               Coenegrachts, Laurent
                               Van Gijseghem, Paul
  adjoint du directeur         Van Baelen, Christiane
                               Bernaert, Paul
                               De Meester, Hugo
                               Van Opstal, Jozef
                               Pensaert, Gerard
                               Segers, Ludo
                               Mannaert, Lieve
                               Van Deun, Ann
                               Allison, Michael
                               Colman, Ann
                               Joos, Lieve
                               Moeskops, Joseph
                               Suys, Jacques
                               Nijs, Wilfried
                               Dupont, Robert
                               Bogaert, Johan
                               Mandonx, Koen
                               Vanthienen, Marc
                               Cleven, Josse
                               Stox, Robert
                               Schoups, Peter
                               Delvaux, Inge
                               Colle, Raymond
                               Goossens, Andre
                               Van Cauwenberge, Pieter
                               Algoet, Jozef
                               Van Herpe, Paul
                               Wesemael, Peter
                               Bevernage, Luc
                               Govaerts, Gert
                               Van Vaerenbergh, Wilfried
                               Van de Walle, Georges
                               Pillen, Robrecht
                               Gheysen, Guido
                               Deygers, Danny
                               Trypsteen, Henri
                               Vandeputte, Martine
                               Sevenant, Marc
  ingenieur                    Bouve, Joris
                               Vanherk, Leo
                               Biesemans, Wilfried
                               Deberdt, Willy
                               Delcourt, Hans
                               De Paep, Johannes
                               Noels, Freddy
                               Van Den Acker, Wilfried
                               Vaes, Frans
                               Van Der Cruyssen, Frans
                               Windels, Lieven
                               Dehaene, Livinus
                               Loontiens, Roland
                               Vandamme, Karel
                               Van Landschoot, Geert
  specialiste                  Wiercx, Veerle
                               De Jonghe, Elsje
                               Dirickx, Monique
                               Haelwaeters, Diane
                               Van Der Meulen, Jan
                               Crivits, Dirk
                               Symoen, Jacqueline
                               Van De Cauter, Gertruda
                               Verbecq, Philippe
                               Feyaerts, Jozef
                               Janssens, Ann
                               Rademaekers, Rudi
                               Van Kerckvoorde, Marc
                               Timmerman, Leentje
                               Cloostermans, Peggy
                               De Wandeler, Greet
                               Macharis, Myriam
                               Ryckaert, Eric
                               Van Bever, Els
                               Permanne, Peter
                               Verhaeven, Luc
                               De Vos, Marc
                               Delaere, Wim
                               De Neve, Peter

Art. 2.Les fonctionnaires visés à l'article 1 s'identifient à l'égard de tiers à l'aide d'un titre de légitimation, signé par le fonctionnaire dirigeant de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.L'arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires de l'Administration de l'Environnement, de la Nature et de la Rénovation rurale du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure chargés du contrôle de l'application des dispositions des articles 16 et 17 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais ainsi que des règles fixées en application de l'article 18 du même décret est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 1995.

Bruxelles, le 26 avril 1995.

N. DE BATSELIER