Article 1er.L'Internat autonome de la Communauté française à Philippeville portera l'appellation : Internat autonome de la Communauté française " Anne Franck " à Philippeville.
Art. 2.Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogées.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1995.
Bruxelles, le 12 avril 1995.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Education,
Ph. MAHOUX