Article 1er.Le nombre de membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande est composée de vingt-quatre membres effectifs et de vingt-quatre membres suppléants.
Art. 2.[1 Le nombre de membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne est composée de douze membres effectifs et de douze membres suppléants.]1
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(1AR 2013-03-01/03, art. 1, 002; En vigueur : le jour de la nomination des membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne)
Art. 3.Le nombre de membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale est composée de dix-huit membres effectifs et de dix-huit membres suppléants.
Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.