Article 1er.Article unique. Le Règlement d'ordre intérieur de la Commission de concertation des services médicaux du travail, visée à l'article 2bis de la loi du 28 mars 1974 garantissant la protection des médecins du travail, repris à l'annexe au présent arrêté, est approuvé.
Bruxelles, le 3 avril 1995.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission de concertation des services médicaux du travail.
(Pour le règlement, voir %%1994-11-25/33%%).